MENTIONS LÉGALES
Présentation du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est important de préciser aux utilisateurs du site eluxor.fr l'identité des différents acteurs impliqués dans la réalisation et la gestion du site.
Conditions générales d’utilisation
L'accès et l'utilisation du site eluxor.fr impliquent l'acceptation entière et sans réserve des conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible en principe à tout moment. Cependant, une interruption pour maintenance technique peut être nécessaire. ELUXOR s'efforcera alors de communiquer les dates et heures de l'intervention aux utilisateurs.
Le site eluxor.fr est régulièrement mis à jour. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s'imposent aux utilisateurs qui doivent en prendre connaissance régulièrement.
Description des services
Le site eluxor.fr vise à fournir des informations sur les activités d'Eluxor. Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude des informations, nous ne pouvons être tenus responsables des omissions, erreurs ou insuffisances dans la mise à jour des données, qu'elles soient de notre fait ou de celui de nos partenaires.
Les informations fournies sur le site sont à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées sans préavis.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise JavaScript. ELUXOR ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. Les utilisateurs doivent accéder au site avec du matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
ELUXOR détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments présents sur le site, tels que textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, et logiciels. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Eluxor. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Eluxor ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, dus à une utilisation non conforme du matériel ou à un bug. Eluxor ne sera pas non plus responsable des dommages indirects tels que perte de marché ou de chance.
Des espaces interactifs (par exemple, l’espace contact) sont disponibles. Eluxor se réserve le droit de supprimer tout contenu qui violerait la législation française, notamment les dispositions sur la protection des données, sans préavis. Eluxor se réserve également le droit de poursuivre l'utilisateur en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l'utilisation du site eluxor.fr , des données telles que l'URL des liens d'accès, le fournisseur d'accès et l'adresse IP peuvent être recueillies. Nous ne collectons des informations personnelles que pour les besoins des services du site, et ce, avec le consentement de l'utilisateur.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant en effectuant une demande écrite, signée, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité.
Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de la société où les données seraient transmises au nouvel acquéreur, qui serait soumis aux mêmes obligations de protection des données.
Liens hypertextes et cookies
Le site eluxor.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Eluxor ne peut vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à cet égard.
La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de recueillir des informations pour faciliter la navigation et mesurer la fréquentation. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, cela peut limiter l'accès à certains services.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l'utilisation du site eluxor.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris seront exclusivement compétents.
Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Toute personne se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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